Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour soins - TA Melun - 4 mars 2020 n°1905394 et 17 juillet 2020 n°1904501
Publié le :
11/02/2021
11
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02
2021
Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour soins, en qualité de parents accompagnants d'enfant malade - syndrome du "cri du chat" - et annulation d'une obligation de quitter le territoire au motif de la violation de l'article 3-1 de la Convention Internationale des droits de l'enfant et délivrance d'un certificat de résidence d'un an mention "vie privée et familiale".
Historique
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Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
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Annulation d'un refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parents accompagnant un enfant malade - TA Paris - 17 décembre 2020 - 2016088 et 2016163
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'un refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent...
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Annulation d'un refus de regroupement familial sur place concernant l'épouse en séjour régulier d'un ressortissant algérien - TA Cergy - 18 décembre 2020
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Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour soins - TA Melun - 4 mars 2020 n°1905394 et 17 juillet 2020 n°1904501
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Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de citoyen de l'Union européenne… - TA Montreuil - Ordonnance 15 janvier 2021
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Décisions du cabinetSuspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de memb...
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Demande d’admission à l’asile présentée par le parent d’un mineur
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Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade – Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 28/01/2021
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour en qual...
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Covid-19 : la galère des étudiants africains en France
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021(NPU) Droit de l'immigrationEn France, les étudiants sont touchés de plein fouet par les conséquences de...Source : www.france24.com
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Brexit : les expatriés français protégés pour leur retraite
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationLe Brexit a rebattu les cartes dans de nombreux domaines pour les expatriés f...Source : www.capital.fr
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France: l'épidémie de Covid-19 a fait plonger les demandes d'asile
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021(NPU) Droit de l'immigrationSelon des chiffres publiés ce jeudi par le ministère français de l'Intérieur,...Source : www.rfi.fr
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Covid-19 : comment se déroule la vaccination des étrangers en France ?
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationLa possibilité de se faire vacciner ou non pour un étranger résidant en Franc...Source : www.liberation.fr
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Les trois chiffres qui illustrent la chute de l'immigration en 2020
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationSous l'effet de la crise sanitaire, les différents indicateurs liés à l'immig...Source : www.lexpress.fr
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La crise sanitaire a fait chuter l'afflux migratoire en France
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationLes chiffres de l'immigration et de l'asile connaissent une rupture nette apr...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationEn France, la demande d’asile a connu une chute de 41 % en 2020. Le nombre de...Source : www.ouest-france.fr
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Immigration : malgré le Covid, Gérald Darmanin ne veut rien lâcher
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationLes flux migratoires ont fortement ralenti et l'action gouvernementale est fr...Source : www.lexpress.fr
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Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2020
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe ministère de l'intérieur a diffusé, le 21 janvier 2021, les premières stat...Source : www.vie-publique.fr
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Traitement des étrangers par des préfectures : la situation s’aggrave
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Comment la Méditerranée est devenue la frontière migratoire la plus meurtrière au monde. Carte interactive
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationSi une réduction des demandes d'asile a été enregistrée en 2020 en raison de...Source : www.vie-publique.fr