Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable

Historique

• Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Face à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Coronavirus : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit de l'immigration
  Comme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiq...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de l'immigration
  Affiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobi...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Coronavirus : quels impacts sur le droit des étrangers ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de l'immigration
  Suspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Covid-19 -
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de l'immigration
  24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 d...
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• Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l...
  Source : www.lacimade.org
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• OFPRA : les premières données de l’asile 2019
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de l'immigration
  Pour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...
  Source : ofpra.gouv.fr
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• Maître Dandaleix interviendra demain sur le droit au séjour dans le cadre du cycle de formation - de 9h à 13h - EFB Paris
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  PROGRAMME ÉLABORÉ PAR :  Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME COMPLET
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• Nationalité française : Refonte du décret de 1993
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'immigration
  Le 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  La loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Editorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...
  Source : www.lemonde.fr
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• Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Titre de séjour étudiant et seuil maximal d’heures de travail - Décision du cabinet
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Décisions du cabinet
  Un étudiant qui dépasse le seuil des heures de travail autorisées par son tit...
  • Télécharger la décision
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• Le cabinet Nolwenn Leroux a interviewé Maître Philippe Dandaleix sur le Droit au séjour et le divorce
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce...
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• Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  À l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La double nationalité franco-espagnole bientôt possible | lepetitjournal.com
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  Qui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue...
  Source : lepetitjournal.com
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• Quotas d'immigration : ce que prévoit le projet de loi
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le Premier ministre Edouard Philippe va présenter ce mercredi une vingtaine d...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Les associations s'alarment de la dégradation de la couverture santé des personnes étrangères
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'immigration
  Alors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés « le d...
  Source : www.caducee.net
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• QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'immigration
  La question de savoir si les dispositions des articles L. 213-2 et L. 221-4 d...
  Source : www.lextenso.fr
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• Demande d’asile et mesure d’éloignement : la compétence du juge administratif
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'immigration
  L'article L. 556-1 du CESA prévoit que lorsqu'un étranger placé en rétention...
  Source : www.lextenso.fr
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