Le droit d'asile dans l'Union européenne

Historique

• L'immigration dans l'Union européenne
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  L’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvr...
  Source : www.occitanie-tribune.com
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• Système d'information Schengen (SIS) : nouvelle catégorie de signalement pour les personnes impliquées dans des formes graves de criminalité ou dans des actes de terrorisme.
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Actualités du cabinet
  Dans l'objectif de pallier le partage insuffisant d’informations sur les form...
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• Rappels concernant la présomption de validité des actes d'état civil étrangers
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Actualités du cabinet
  L'article 47 du Code civil institut une présomption de validité des actes d’é...
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• L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  Incluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dan...
  Source : www.aa.com.tr
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• Contestation des refus d'autorisation de voyage relevant du régime ETIAS : mise en place d'un recours préalable obligatoire
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Actualités du cabinet
  Deux décrets publiés le 29 juin 2022 (2022-962 et 2022-963) instaurent un rec...
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• Modification des règles de contestation concernant les refus de visa long et court séjour
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Actualités du cabinet
  Actuellement, seul un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) aupr...
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• Immigration : les chiffres pour 2021
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La décision d’expulsion prise à l’encontre d’un étranger en raison de son état de santé mentale ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Actualités du cabinet
  S’il est de nature à caractériser un état de dangerosité, en l’espèce la tenu...
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• Demandes de visa pour réunification familiale : elles doivent être instruites dans un délai raisonnable selon le Conseil d’État
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Actualités du cabinet
  Dans le cadre d’une demande de visa pour réunification familiale, le juge adm...
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• Une instruction précise le régime des « dispositifs de préparation au retour »
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de l'immigration
  Dans une instruction du 9 mai 2022, le ministre de l'intérieur précise les mo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Dématérialisation des titres de séjour : le Conseil d’État demande de rendre les préfectures à nouveau accessibles
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État a donné raison aux associations qui se plaignaient de la dé...
  Source : www.infomigrants.net
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• "Des pratiques illégales" : les zones d'ombre d'un local de la Police aux frontières française basé en Italie
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  Quel est ce local installé par les autorités françaises sur le sol italien, p...
  Source : www.infomigrants.net
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• Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  D'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  La Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigr...
  Source : www.infomigrants.net
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• Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de l'immigration
  La durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...
  Source : www.lexbase.fr
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• Elle risquait de perdre son droit de séjour, le Défenseur des droits l’a aidée.
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit de l'immigration
  Nora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aus...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Le droit d'asile dans l'Union européenne
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit de l'immigration
  Dès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la créat...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Ukraine: la Commission propose une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les vérifications aux frontières
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  La Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protec...
  Source : ec.europa.eu
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• Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 1...
  Source : defenseurdesdroits.fr
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• La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  La crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne...
  Source : www.vie-publique.fr
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