L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
Publié le :
17/10/2023
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2023
Source : www.courrierinternational.comAlors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bruxelles de la réforme de la politique migratoire commune, Berlin a décidé mercredi de renforcer une partie de ses contrôles frontaliers. Une décision dictée par la progression de l’extrême droite à l’approche de scrutins régionaux, estime la presse... Lire la suite
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Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationMardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de...Source : www.senat.fr
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationÀ trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégra...Source : www.weka.fr
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La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationPar une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA...Source : www.cnda.fr
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Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationPar une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le jug...Source : www.lemag-juridique.com
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Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationÀ partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titr...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationAlors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bru...Source : www.courrierinternational.com
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Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationDans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour f...Source : www.helloworkplace.fr
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Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationLe Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne...Source : www.editions-legislatives.fr
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Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationProtection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S...Source : lepetitjournal.com
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Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit de l'immigrationAvant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays...Source : lepetitjournal.com
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Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit de l'immigrationLe pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020...Source : www.lacimade.org
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Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationAlors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi...Source : www.lamontagne.fr
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Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationDe plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'...Source : lepetitjournal.com
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Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationLe ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre d...Source : lepetitjournal.com
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Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationPartir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarche...Source : lepetitjournal.com
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Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationÀ l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelles règles ferroviaires en UE : quels sont les changements pour les usagers ?
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationLes personnes voyageant en train au sein de l’Union européenne l’auront remar...Source : lepetitjournal.com
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Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationL’article 30-3 du Code civil, dispose que « Lorsqu'un individu réside ou a ré...Source : www.lemag-juridique.com
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La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationL’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus...Source : www.droits-pharmacie.fr