Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de citoyen de l'Union européenne… - TA Montreuil - Ordonnance 15 janvier 2021
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de citoyen de l'Union européenne, pour défaut d'examen du droit au maintien de la requérante au regard de l'article R.121-8 du CESEDA
Historique
-
Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationPour accéder aux préfectures d’Ile de France, les demandeurs d’asile « doiven...Source : www.lacimade.org
-
Annulation d'un refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parents accompagnant un enfant malade - TA Paris - 17 décembre 2020 - 2016088 et 2016163
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'un refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent...
-
Annulation d'un refus de regroupement familial sur place concernant l'épouse en séjour régulier d'un ressortissant algérien - TA Cergy - 18 décembre 2020
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'un refus de regroupement familial sur place concernant l'épouse...
-
Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour soins - TA Melun - 4 mars 2020 n°1905394 et 17 juillet 2020 n°1904501
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour so...
-
Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de citoyen de l'Union européenne… - TA Montreuil - Ordonnance 15 janvier 2021
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Décisions du cabinetSuspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de memb...
-
Demande d’admission à l’asile présentée par le parent d’un mineur
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présen...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade – Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 28/01/2021
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour en qual...
-
Covid-19 : la galère des étudiants africains en France
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021(NPU) Droit de l'immigrationEn France, les étudiants sont touchés de plein fouet par les conséquences de...Source : www.france24.com
-
Brexit : les expatriés français protégés pour leur retraite
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationLe Brexit a rebattu les cartes dans de nombreux domaines pour les expatriés f...Source : www.capital.fr
-
France: l'épidémie de Covid-19 a fait plonger les demandes d'asile
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021(NPU) Droit de l'immigrationSelon des chiffres publiés ce jeudi par le ministère français de l'Intérieur,...Source : www.rfi.fr
-
Covid-19 : comment se déroule la vaccination des étrangers en France ?
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationLa possibilité de se faire vacciner ou non pour un étranger résidant en Franc...Source : www.liberation.fr
-
Les trois chiffres qui illustrent la chute de l'immigration en 2020
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationSous l'effet de la crise sanitaire, les différents indicateurs liés à l'immig...Source : www.lexpress.fr
-
La crise sanitaire a fait chuter l'afflux migratoire en France
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationLes chiffres de l'immigration et de l'asile connaissent une rupture nette apr...Source : www.lefigaro.fr
-
France. La demande d’asile a chuté de 41 % en 2020, sous l’effet du Covid-19
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationEn France, la demande d’asile a connu une chute de 41 % en 2020. Le nombre de...Source : www.ouest-france.fr
-
Immigration : malgré le Covid, Gérald Darmanin ne veut rien lâcher
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationLes flux migratoires ont fortement ralenti et l'action gouvernementale est fr...Source : www.lexpress.fr
-
Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2020
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe ministère de l'intérieur a diffusé, le 21 janvier 2021, les premières stat...Source : www.vie-publique.fr
-
Traitement des étrangers par des préfectures : la situation s’aggrave
Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationL’État lui-même n’applique pas le droit en vigueur, mais uniquement les décis...Source : www.contrepoints.org
-
Le plan Schiappa pour les migrants fait polémique
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationSon schéma de répartition des demandeurs d’asile pour désengorger Paris est v...Source : www.lefigaro.fr
-
Comment la Méditerranée est devenue la frontière migratoire la plus meurtrière au monde. Carte interactive
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationAu moins 50 000 femmes, hommes et enfants sont morts en migration au voisinag...Source : www.humanite.fr
-
Demandeurs d'asile et réfugiés : quelle politique d'accueil en 2021-2023 ?
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationSi une réduction des demandes d'asile a été enregistrée en 2020 en raison de...Source : www.vie-publique.fr