Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture

Historique

• Regroupement familial : des vies de familles gelées sans explication
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Des centaines de ressortissants étrangers en France se disent victimes d'une...
  Source : www.liberation.fr
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• Covid-19 : plus de 300 travailleurs étrangers «en première ligne» vont être naturalisés
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Plus de 300 ressortissants étrangers qui ont été en «première ligne» durant l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sans-papiers/ L’enfer des rendez-vous à la préfecture
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un rendez-vous à la préfecture de Seine-Saint-Denis est un véritable...
  Source : lejsd.com
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• Les Britanniques du Limousin demandent en nombre un titre de séjour pour rester ici après le Brexit
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Les Britanniques disposent désormais d'un site internet spécial pour faire le...
  Source : www.francebleu.fr
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• Accès à l’emploi et à la formation des demandeurs d’asile
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  En 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Paris - Le nombre de permis de séjour délivrés a presque chuté de moitié au p...
  Source : www.lexpress.fr
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• Un passeport sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021 
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'immigration
  En raison du Brexit, les Français devront présenter un passeport pour entrer...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Union européenne : ce qu'il faut retenir du pacte sur la migration et l'asile
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Commission européenne a présenté mercredi un projet de réforme de la polit...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'immigration
  En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'immigration
  La justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'Union européenne va «abolir le règlement de Dublin» concernant le pays d’entrée des migrants
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Annonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...
  Source : www.liberation.fr
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• Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Depuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...
  Source : www.breakingnews.fr
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• Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...
  Source : www.infomigrants.net
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• USA : les étudiants étrangers menacés d’expulsion si leurs cours restent en ligne à la rentrée
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Les étudiants étrangers inscrits dans des établissements dispensant des cours...
  Source : www.ouest-france.fr
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• CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...
  Source : www.la-croix.com
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• Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  L'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Près de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Un étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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