Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de citoyen de l'Union européenne… - TA Montreuil - Ordonnance 15 janvier 2021
Publié le :
10/02/2021
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2021
Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de citoyen de l'Union européenne, pour défaut d'examen du droit au maintien de la requérante au regard de l'article R.121-8 du CESEDA
Historique
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Décision : suppression du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, ainsi que pour la délivrance d’un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Décisions du cabinetActualités du cabinetIntervenu pour une demande de suppression du signalement aux fins de non-admi...
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Refus de visa de court séjour, pour une ressortissante égyptienne, au motif qu'il existerait une risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires - TA Nantes - 28/01/2021
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Décisions du cabinetLe Tribunal a estimé que Madame justifiait de l'ensemble de ses intérêts maté...
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Annulation d'un refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parents accompagnant un enfant malade - TA Paris - 17 décembre 2020 - 2016088 et 2016163
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'un refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent...
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Annulation d'un refus de regroupement familial sur place concernant l'épouse en séjour régulier d'un ressortissant algérien - TA Cergy - 18 décembre 2020
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'un refus de regroupement familial sur place concernant l'épouse...
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Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour soins - TA Melun - 4 mars 2020 n°1905394 et 17 juillet 2020 n°1904501
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour so...
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Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de citoyen de l'Union européenne… - TA Montreuil - Ordonnance 15 janvier 2021
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Décisions du cabinetSuspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de memb...
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Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade – Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 28/01/2021
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Décisions du cabinetAnnulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour en qual...
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Titre de séjour étudiant et seuil maximal d’heures de travail - Décision du cabinet
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Décisions du cabinetUn étudiant qui dépasse le seuil des heures de travail autorisées par son tit...