CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
Publié le :
03/01/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frLa requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-Denis, installé illicitement sur un terrain appartenant à l’Établissement public d’aménagement Plaine de France (EPAPF), dans lequel les requérants et leurs familles, ressortissants roumains appartenant à la communauté rom, vivaient dans des habitations de fortune... Lire la suite
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationLa commission des lois du Sénat a adopté 71 amendements visant à durcir le pr...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationQuelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...Source : lepetitjournal.com
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Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationMalgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personn...Source : www.touteleurope.eu
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Publication des chiffres de l'immigration
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationEn 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler...Source : www.senat.fr
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Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
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Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationLa requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-...Source : www.actu-juridique.fr
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Visas aux ressortissants russes : cet accord que l'Union européenne cherche à rompre
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