Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
Publié le :
02/11/2020
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Source : www.lexpress.frParis - Le nombre de permis de séjour délivrés a presque chuté de moitié au premier semestre dans l'OCDE, une situation "sans précédent", souligne un rapport de l'organisation publié lundi, estimant que les migrations internationales dans la zone seront "exceptionnellement faibles" en 2020... Lire la suite
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CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...Source : www.actu-juridique.fr
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Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationUn an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installé...Source : www.infomigrants.net
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Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationL'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure...Source : www.vie-publique.fr
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Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationPour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'e...Source : www.editions-legislatives.fr
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Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigrationLe refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se so...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de l'immigrationCommuniqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...Source : www.lacimade.org
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Le HCR appelle à rester solidaire des Afghans déracinés et leurs hôtes
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de l'immigrationL’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a réitéré, lundi, son appe...Source : news.un.org
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Rennes. Ils disent non à la visio conférence pour juger les migrants au centre de rétention
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de l'immigrationDepuis février 2021, une salle annexe au centre de rétention administrative d...Source : www.ouest-france.fr
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Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de l'immigrationLe Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au dét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le « passeport vaccinal » est-il juridiquement possible ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'immigrationPour un retour à « la vie normale » malgré la crise sanitaire, le gouvernemen...Source : www.ouest-france.fr
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Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationDans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictio...
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Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationPour accéder aux préfectures d’Ile de France, les demandeurs d’asile « doiven...Source : www.lacimade.org
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Brexit : les expatriés français protégés pour leur retraite
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationLe Brexit a rebattu les cartes dans de nombreux domaines pour les expatriés f...Source : www.capital.fr
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Covid-19 : comment se déroule la vaccination des étrangers en France ?
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationLa possibilité de se faire vacciner ou non pour un étranger résidant en Franc...Source : www.liberation.fr
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationL'Office européen de lutte antifraude a confirmé lundi 11 janvier mener une e...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationLes accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et...Source : www.efl.fr
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationLe 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le r...Source : www.ldh-france.org
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Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
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Un passeport sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn raison du Brexit, les Français devront présenter un passeport pour entrer...Source : leparticulier.lefigaro.fr