Publication des chiffres de l'immigration
Publié le :
28/02/2023
28
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02
2023
Source : www.senat.frEn 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler en France, a augmenté de plus de 17 % par rapport à son niveau de 2021. Ainsi, plus de 320 000 titres ont été délivrés, contre un peu plus de 277 000 en 2019, qui est la dernière référence significative avant la pandémie... Lire la suite
Historique
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Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationDepuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) e...Source : www.service-public.fr
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Elargissement des demandes de titres de séjour via L’ANEF
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationDepuis le 5 avril 2023, certains titres de séjour délivrés pour motif familia...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationUn ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obliga...Source : www.actu-juridique.fr
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Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationUne nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du...Source : lepetitjournal.com
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Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de l'immigrationLes Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour...Source : lepetitjournal.com
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Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de l'immigrationLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambition...Source : www.touteleurope.eu
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Immigration, asile et intégration : la commission des lois du Sénat tente de durcir le projet de loi
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationLa commission des lois du Sénat a adopté 71 amendements visant à durcir le pr...Source : www.editions-legislatives.fr
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Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationQuelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...Source : lepetitjournal.com
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Immigration : quels effets économiques ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationL'immigration, une charge pour l'économie française ? Contrairement aux idées...Source : www.vie-publique.fr
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Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationMalgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personn...Source : www.touteleurope.eu
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Publication des chiffres de l'immigration
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationEn 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler...Source : www.senat.fr
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La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationLa mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Euro...Source : www.coe.int
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Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationTous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mine...Source : www.vie-publique.fr
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Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationLa Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni...Source : www.hrw.org
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CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationLa requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-...Source : www.actu-juridique.fr
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SOS Méditerranée demande l’aide de la France, la Grèce et l’Espagne pour débarquer 234 rescapés
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'immigrationPour la première fois, l’association SOS Méditerranée demande à la France, l’...Source : www.infomigrants.net
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Visa Schengen : le recours à l'aide médicale de l'État comme motif de refus
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de l'immigrationDans un arrêt du 7 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Nantes jug...Source : www.editions-legislatives.fr
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Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'immigrationDans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Visas aux ressortissants russes : cet accord que l'Union européenne cherche à rompre
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationL'Europe, bientôt interdite aux touristes russes ? S'ouvrant mardi à Prague,...Source : www.lejdd.fr
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Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationPour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjo...Source : www.editions-legislatives.fr