Rennes. Ils disent non à la visio conférence pour juger les migrants au centre de rétention
Publié le :
27/04/2021
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2021
Source : www.ouest-france.frDepuis février 2021, une salle annexe au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande est en construction pour accueillir des audiences en visio conférence depuis la cité judiciaire. Les voix des collectifs s’élèvent pour alerter sur cette pratique. Ils appellent à manifester ce samedi 24 avril devant le bâtiment... Lire la suite
Historique
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CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...Source : www.actu-juridique.fr
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Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationUn an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installé...Source : www.infomigrants.net
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Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationL'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure...Source : www.vie-publique.fr
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Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationPour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'e...Source : www.editions-legislatives.fr
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Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigrationLe refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se so...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de l'immigrationCommuniqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...Source : www.lacimade.org
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Le HCR appelle à rester solidaire des Afghans déracinés et leurs hôtes
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de l'immigrationL’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a réitéré, lundi, son appe...Source : news.un.org
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Rennes. Ils disent non à la visio conférence pour juger les migrants au centre de rétention
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de l'immigrationDepuis février 2021, une salle annexe au centre de rétention administrative d...Source : www.ouest-france.fr
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Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de l'immigrationLe Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au dét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le « passeport vaccinal » est-il juridiquement possible ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'immigrationPour un retour à « la vie normale » malgré la crise sanitaire, le gouvernemen...Source : www.ouest-france.fr
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Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationDans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictio...
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Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationPour accéder aux préfectures d’Ile de France, les demandeurs d’asile « doiven...Source : www.lacimade.org
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Brexit : les expatriés français protégés pour leur retraite
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationLe Brexit a rebattu les cartes dans de nombreux domaines pour les expatriés f...Source : www.capital.fr
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Covid-19 : comment se déroule la vaccination des étrangers en France ?
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationLa possibilité de se faire vacciner ou non pour un étranger résidant en Franc...Source : www.liberation.fr
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Immigration : l'Europe enquête sur des possibles refoulements illégaux menés par l'agence Frontex
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationL'Office européen de lutte antifraude a confirmé lundi 11 janvier mener une e...Source : www.lefigaro.fr
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Coronavirus : les accords concernant les travailleurs frontaliers sont prorogés
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationLes accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et...Source : www.efl.fr
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationLe 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le r...Source : www.ldh-france.org
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Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationDans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est reve...Source : www.infomigrants.net
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Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationParis - Le nombre de permis de séjour délivrés a presque chuté de moitié au p...Source : www.lexpress.fr
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Un passeport sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn raison du Brexit, les Français devront présenter un passeport pour entrer...Source : leparticulier.lefigaro.fr