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Immigration : les associations bientôt écartées des centres de rétention ?
Publié le :
03/06/2025
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(NPU) Droit de l'immigration
Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confie...
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Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la CJUE
Publié le :
29/10/2024
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(NPU) Droit de l'immigration
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut...
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Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
Publié le :
07/02/2023
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2023
(NPU) Droit de l'immigration
Les mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la ch...
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Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
Publié le :
24/01/2023
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2023
(NPU) Droit de l'immigration
Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...
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CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le :
17/01/2023
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2023
(NPU) Droit de l'immigration
Eu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...
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Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
Publié le :
20/12/2022
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(NPU) Droit de l'immigration
Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...
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La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
Publié le :
13/12/2022
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2022
(NPU) Droit de l'immigration
Toutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence art...
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QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
Publié le :
29/11/2022
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(NPU) Droit de l'immigration
Une QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de...
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Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
Publié le :
15/11/2022
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(NPU) Droit de l'immigration
Dans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affair...
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CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le :
03/11/2022
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(NPU) Droit de l'immigration
Le requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents n...
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Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
Publié le :
25/10/2022
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(NPU) Droit de l'immigration
Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women...
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OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
Publié le :
27/09/2022
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(NPU) Droit de l'immigration
La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolon...
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L'immigration dans l'Union européenne
Publié le :
26/07/2022
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(NPU) Droit de l'immigration
L’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvr...
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Notion de diligences pour organiser le départ de l’étranger
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24/06/2021
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(NPU) Droit de l'immigration
Aux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou m...
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La Commission européenne veut renforcer Schengen et le contrôle des frontières extérieures
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08/06/2021
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(NPU) Droit de l'immigration
La Commission européenne a présenté mercredi une stratégie pour renforcer les...
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Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
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08/06/2021
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(NPU) Droit de l'immigration
Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des...
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L’ONU alerte sur la hausse continue des décès de réfugiés et de migrants en mer
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11/05/2021
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(NPU) Droit de l'immigration
Après la récente tragédie en mer au large des îles Canaries, l’Agence des Nat...
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Un préfet délégué à l’immigration va être nommé en Île-de-France
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04/05/2021
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(NPU) Droit de l'immigration
Le Conseil des ministres a décidé mercredi 21 avril 2021 la création d’un pos...
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Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
Publié le :
03/03/2021
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Dans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictio...
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Demande d’admission à l’asile présentée par le parent d’un mineur
Publié le :
09/02/2021
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Le Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présen...