Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020

Historique

• Val-d’Oise : la préfecture condamnée à accepter la présence des avocats lors de démarches
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige les services de l’Etat à a...
  Source : www.leparisien.fr
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• L’accès aux soins des étrangers en France, méthodiquement raboté par le gouvernement
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Par petites touches, depuis un an, le gouvernement rabote les droits à l’assu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Naturalisation accélérée et Covid-19 : réalité ou opération de com’ ?
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Via une simple instruction, la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Sc...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• France : les difficultés d'être un étudiant étranger à l'ère de la dématérialisation
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Mener des études en France quand on est étranger peut être un vrai parcours d...
  Source : information.tv5monde.com
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• Seule la notification en main propre fait courir le délai de recours contentieux contre une OQTF sans délai
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Eu égard aux garanties qu’elle présente, seule la notification par voie admin...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Étrangers malades, étrangers sans hébergement : un abandon programmé ?
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement restreint encore l’accè...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Regroupement familial : des vies de familles gelées sans explication
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Des centaines de ressortissants étrangers en France se disent victimes d'une...
  Source : www.liberation.fr
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• Covid-19 : plus de 300 travailleurs étrangers «en première ligne» vont être naturalisés
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Plus de 300 ressortissants étrangers qui ont été en «première ligne» durant l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sans-papiers/ L’enfer des rendez-vous à la préfecture
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un rendez-vous à la préfecture de Seine-Saint-Denis est un véritable...
  Source : lejsd.com
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• Les Britanniques du Limousin demandent en nombre un titre de séjour pour rester ici après le Brexit
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Les Britanniques disposent désormais d'un site internet spécial pour faire le...
  Source : www.francebleu.fr
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• Accès à l’emploi et à la formation des demandeurs d’asile
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  En 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Paris - Le nombre de permis de séjour délivrés a presque chuté de moitié au p...
  Source : www.lexpress.fr
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• Union européenne : ce qu'il faut retenir du pacte sur la migration et l'asile
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Commission européenne a présenté mercredi un projet de réforme de la polit...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• L'Union européenne va «abolir le règlement de Dublin» concernant le pays d’entrée des migrants
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Annonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...
  Source : www.liberation.fr
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• Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Depuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...
  Source : www.breakingnews.fr
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• Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...
  Source : www.infomigrants.net
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• Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  L'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l...
  Source : www.lacimade.org
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