Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la CJUE

Historique

• Immigration : les associations bientôt écartées des centres de rétention ?
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  (NPU) Droit de l'immigration
  Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confie...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la CJUE
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  Les mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la ch...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  Eu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Toutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence art...
  Source : www.ldh-france.org
  Lire la suite
• QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Une QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Dans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affair...
  Source : www.visa-algerie.com
  Lire la suite
• CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents n...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolon...
  Source : www.ash.tm.fr
  Lire la suite
• L'immigration dans l'Union européenne
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  L’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvr...
  Source : www.occitanie-tribune.com
  Lire la suite
• Notion de diligences pour organiser le départ de l’étranger
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Aux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou m...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne veut renforcer Schengen et le contrôle des frontières extérieures
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Commission européenne a présenté mercredi une stratégie pour renforcer les...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des...
  Source : www.ldh-france.org
  Lire la suite
• L’ONU alerte sur la hausse continue des décès de réfugiés et de migrants en mer
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Après la récente tragédie en mer au large des îles Canaries, l’Agence des Nat...
  Source : news.un.org
  Lire la suite
• Un préfet délégué à l’immigration va être nommé en Île-de-France
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le Conseil des ministres a décidé mercredi 21 avril 2021 la création d’un pos...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Dans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictio...
  Lire la suite
• Demande d’admission à l’asile présentée par le parent d’un mineur
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite